Guide
ZAN : Guide synthétique
- Créativité
- Inclusion
- Résilience
- Sobriété
- Planification
- Milieux naturels et aquatiques, biodiversité
- Suivi de performance / Labels, normes et certificats
Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme « Zéro artificialisation nette » : la définition et la mesure de la consommation d'ENAF et de l'artificialisation nette, la planification de leur réduction dans le cadre des schémas régionaux et des documents d'urbanisme locaux, la mobilisation des leviers (densité, nature en ville, activités économiques, friches...) ainsi que l'accompagnement des collectivités, notamment en ingénierie et en outils budgétaires et fiscaux.
Découvrez aussi les 4 fascicules de mise en œuvre de la réforme