Guide
Fascicules de mise en œuvre de la réforme ZAN
- Créativité
- Inclusion
- Résilience
- Sobriété
- Milieux naturels et aquatiques, biodiversité
- Planification
- Aménagement
- Suivi de performance / Labels, normes et certificats
Les 4 fascicules font le point sur le droit en vigueur, précisent les prochaines étapes, illustrent les dispositions législatives et réglementaires à prendre en compte (fascicules 1, 2 et 3).
Ils présentent également les dispositifs d’accompagnement publics des collectivités, tant au niveau de l’ingénierie, des dispositifs contractuels entre Etat et collectivités, que des appuis budgétaires et fiscaux de nature à faciliter la concrétisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière (fascicule 4).
Découvrez aussi le guide synthétique de la réforme sur la boîte à outils.