Ressources énergétiques
Pourquoi s’y intéresser ?
L’identification et l’analyse des ressources énergétiques locales et de leurs usages permet d’agir sur deux leviers :
- réduire et optimiser la consommation énergétique (indicateur 63), via l’adoption d’une trajectoire de sobriété et d’efficacité énergétique en priorisant des travaux là où ils auront le plus grand impact
- diversifier les sources d’énergie et décarboner sa production, en identifiant les ressources exploitables (indicateur 64) : énergies renouvelables et chaleur perdue lors des processus de production, pour penser une trajectoire de transition énergétique (indicateur 65).
S’appuyer sur les documents existants
- PCAET
- Schéma Directeur Energétique (SDE), Schéma Directeur de l’Immobilier et l’Energie (SDIE)
- Projets de zones d’accélération des ENR
- Dispositifs d’Aide à la rénovation énergétique des logements (AREL), Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Se tourner vers les bons interlocuteurs
Agences Locales de l’Energie et du Climat, observatoires régionaux Energie Climat, fournisseurs d’énergie, syndicats d’énergie, CSTB, bailleurs sociaux, Guichets locaux de l’ingénierie (ingenierie@département.gouv.fr, mettre le département concerné), associations, entreprises et bureaux d’études spécialisés
Indicateur n°63 : Potentiel de réduction des consommations énergétiques (sobriété et efficacité énergétique)
- Actions de sobriété énergétique mises en place sur le territoire (documents internes)
- Potentiel de rénovation et de production énergétique à l’échelle d’un quartier Powerdis (Efficacity)
- Prédiction de performances énergétiques et environnementales après rénovation d’un bâtiment, Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB)
Indicateur n°64 : Potentiel de production d'énergies renouvelables et de récupération
- Cartographie des Potentiels ENR en France GéoServices (IGN)
- Cadastre solaire (exemple de Dunkerque, exemple de Montpellier)
- Potentiel de méthanisation en 2050 Open Data Réseaux Énergies
- Potentiel de raccordement aux réseaux de chaleur existants BDNB (CSTB)
- Cartographie du potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid EnRezo (Cerema, ADEME)
- Proximité d’un bâtiment à un réseau de chaleur, données et tracés des réseaux de chaleur France Chaleur Urbaine (Gouvernement)
- Potentiel de production d’énergie renouvelable (solaire, géothermie, biomasse, biogaz) et de récupération (chaleur fatale) Energymapper (Efficacity)
- Potentiel de développement des EnR du territoire (éolien, solaire, batterie…) (Enermap, Engie)
Indicateur n°65 : Trajectoire de transition énergétique
Etat des consommations énergétiques actuelles et simulation de trajectoires Terza (FNCCR, Energies demain)
Ressources foncières & sols
Pourquoi s’y intéresser ?
Evaluer la qualité et le potentiel agronomique des terres permet d’optimiser leur usage et de préserver la capacité de production alimentaire locale, en s’appuyant sur les ressources foncières de la collectivité (indicateur 66). Identifier l’état de la nature en ville (indicateur 67) permet de la préserver, ainsi que de repérer les zones où renaturer en priorité.
S’appuyer sur les documents existants
- Plan Local d’Agriculture (PLA)
- Plan Alimentaire Territorial (PAT)
- Plans Nature en Ville et de renaturation
Se tourner vers les bons interlocuteurs
Chambres d’Agriculture, associations et coopératives agricoles, AMAP, agriculteurs et exploitants locaux, CUMA, Agences de l’Eau, Guichets locaux de l’ingénierie (ingenierie@département.gouv.fr, mettre le département concerné)
Indicateur n°66 : Maitrise foncière par la collectivité
- Documents d’urbanisme de la collectivité
Indicateur n°67 : Etat de la nature en ville
- Couverture végétale par commune (Kermap)
- Cartographie de la végétation des communes d’Ile-de-France CartoVégétation (France Nature Environnement IDF)
- Barème de l’arbre (Copalme, CAUE 77, Planté et Cité)
- Indice de Biotope par Surface harmonisé (méthode de calcul sur un projet par G7 Biodiversité)
- Données spatialisées de référence pour la nature en ville (Plante et Cité, p.18 à 36)
- Cartographie de la végétation urbaine (exemple du Grand Nancy, méthode de cartographie)
Indicateur n°68 : Potentiel de renaturation
- Calcul de l’indice de plantabilité d’un territoire DatAgora (exemple de la métropole de Lyon)
Ressources matérielles
Pourquoi s’y intéresser ?
Analyser et connaître le bâti existant (indicateur 69) doit permettre de maximiser l’utilisation des infrastructures déjà en place, réduisant ainsi le besoin de nouvelles constructions en optimisant les espaces disponibles, favorisant une meilleure efficacité énergétique (indicateur 70) et un moindre impact environnemental.
L’analyse du recyclage des déchets ménagers (indicateur 71) vise à identifier les leviers d’action pour améliorer la collecte et le tri de ces déchets, en vue de réduire l’empreinte écologique finale du traitement des déchets.
Identifier les ressources bio et géo-sourcées locales (indicateur 72) permet à termes, de réduire l’empreinte carbone des constructions, de favoriser l’économie circulaire et locale, et de renforcer l’adaptation des bâtiments.
S’appuyer sur les documents existants
- SRADDET
- PLU(i)
- PLH
- PCAET
- Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
- Agenda 21 local
Se tourner vers les bons interlocuteurs
Agences d’urbanisme, CCI, Agences Locales de l’Energie et du Climat, CAUE, CSTB, observatoires des friches régionaux ou départementaux, le service Urbanvitaliz (accompagnement dans la réhabilitation de friches), les entreprises du bâtiment et de l’artisanat local, éco-organismes et acteurs de l’économie circulaire comme les ressourceries, Ademe et Cerema, Guichets locaux de l’ingénierie (ingenierie@département.gouv.fr, mettre le département concerné), entreprises et bureaux d’études spécialisés.
Indicateur n°69 : Densification et intensification du bâti existant
- Repérage des logements vacants et moyens d’accompagnement de leurs propriétaires Plateforme Zéro Logement Vacant (MTE)
- Données foncières (gisements fonciers, enjeux et contraintes associées) UrbanSIMUL (Cerema)
- Cartographie et caractérisation des friches en France Cartofriches (Cerema)
- Mesure des retombées économiques, sociales et environnementales de la réhabilitation de friches Bénéfriches (ADEME)
- Auto-diagnostic de l’intensité d’usage d’un bâtiment IntensiScore (M2Intenses)
- Observatoires des friches des Agences d’Urbanisme locales
Indicateur n°70 : Rénovation
- Nombre de bâtiments à haut potentiel de rénovation EnerTer Résidentiel – Gisements, Siterre (Energies Demain)
- Intérêt économique de la rénovation (DPE) des biens BDNB (CSTB)
Indicateur n°71 : Réemploi et recyclage des déchets ménagers et assimilés
- Diagnostic de collecte et de recyclage des déchets d’emballages ménagers et de papiers Citeo Repères
Indicateur n°72 : Matériaux bio et géosourcés
- Cartographie des ressources matérielles locales CNRL (Frugalité heureuse et créative)
Inventaire des mines, carrières et autorisations d’exploitation (Camino, MTE)
Ressources humaines
Pourquoi s’y intéresser ?
L’analyse des ressources humaines d’un territoire permet d’évaluer le niveau de sensibilisation et de connaissance (indicateur 74) pour faire face aux défis écologiques et sociaux, en s’appuyant sur la culture (indicateur 73) et les savoir-faire (indicateur 76) locaux, ainsi que sur une structure de gouvernance adaptée à la transversalité et à l’ampleur des enjeux (indicateur 75).
S’appuyer sur les documents existants
- Plans de formation des agents territoriaux
- Plan Local d’Action pour la Citoyenneté
- Schéma Départemental de la Formation et de l’Insertion Professionnelle
- PCAET
Se tourner vers les bons interlocuteurs
CNFPT, Pôle Emploi, Mission locale, France Travail, Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), Associations, partenaires éducatifs, CCI, Guichets locaux de l’ingénierie (ingenierie@département.gouv.fr, mettre le département concerné), entreprises et bureaux d’études spécialisés.
Indicateur n°73 : Culture locale
- Patrimoine matériel Atlas des patrimoines (Ministère de la Culture)
- Enquêtes qualitatives
Indicateur n°74 : Niveau de formation aux enjeux des transitions
- Formations des agents au sein de la collectivité et formation des partenaires publics et privés, entreprises et habitants, à retrouver dans les documents internes des collectivités et des acteurs locaux
- Formation en ligne Cap sur le ZAN (ADEME, CNFPT), gratuite (6h) pour les fonctionnaires
Indicateur n°75 : Gouvernance de la transformation écologique
- Organisation de la collectivité (organigramme, transversalité, processus de décision, vision systémique, coopération inter-territoriale…), à retrouver dans les documents internes
Indicateur n°76 : Métiers de la transition - Savoir-faire locaux
- Nombre d’actifs dans les exploitations agricoles par âge Agreste (Ministère de l’Agriculture)
- Cartographie des maître d’œuvre et artisans locaux engagés CNRL (Frugalité heureuse et créative)
- Annuaire des professionnels compétents pour réaliser des travaux et/ou un audit énergétique France Rénov (MTE)
- Carte des entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement – RGE (ADEME)
- Carte de la réparation et du réemploi Longue Vie aux Objets (ADEME)
Indicateur n°77 : Aides à la transition pouvant être mobilisées
- Cartographie des ressources d’accompagnement locales CNRL (Frugalité heureuse et créative)
- Structures publiques et privées pouvant être mobilisées par les territoires pour les aider à mettre en place leurs stratégies de transitions
- Structurer, mettre en œuvre et suivre une politique territoriale de transition écologique Programme Territoire Engagé Transition Écologique (ADEME)
Ressources naturelles à préserver
Pourquoi s’y intéresser ?
Connaître et qualifier les ressources naturelles locales essentielles pour leurs fonctions écologiques (indicateur 78) permet d’adapter l’aménagement du territoire et sert de base pour mettre en place des actions de protection et de restauration.
S’appuyer sur les documents existants
- Schéma Régional d’Aménagement Forestier (SRAF), Plan Simple de Gestion (PSG), Chartes forestières
- PLU(i)
- Zones Natura 2000, Chartes des parcs naturels régionaux, nationaux et marins, Plans de gestion des réserves biologiques et des réserves naturelles
- Arrêtés préfectoraux de protection (de biotopes, de géotopes, d’habitats naturels…)
Se tourner vers les bons interlocuteurs
ONF, Chambres d’Agriculture, Conservatoires d’Espaces Naturels, Parcs Naturels ou Nationaux, entreprises et bureaux d’études spécialisés.
Indicateur n°78 : Inventaire des forêts, haies, espaces protégés et zones humides
- Inventaire forestier BD Forêt (IGN)
- Cartographie des haies BD Haie (IGN)
- Cartographie des espaces naturels et protégés (Géoportail)
- Espaces Boisés Classés (DataGouv)
- Zones humides effectives et potentielles (IGEDD)
- Suivi et caractérisation du réseau bocager à partir d’images de télédétection et de modèles 3D (EagleHedges – SCO)
Ressources financières
Pourquoi s’y intéresser ?
Identifier les moyens de financer la transformation écologique territoriale tout en garantissant l’équilibre budgétaire de la collectivité, à travers le renoncement à des projets qui ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux sociaux et environnementaux (indicateur 79), l’identification des aides publiques disponibles (indicateur 80), et la recherche de nouveaux modes de financement des projets (indicateur 81).
S’appuyer sur les documents existants
- Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI)
- Rapports d’Orientation Budgétaire
Se tourner vers les bons interlocuteurs
L’ensemble des parties prenantes des projets des collectivités
Indicateur n°79 : Bifurcation, renoncement
Grille d’aide à la décision pour arbitrer entre les projets au regard des enjeux sociaux et environnementaux CAP Territoires Durables
Indicateur n°80 : Aides publiques
Indicateur n°81 : Potentiel de financements publics-privés
- A retrouver auprès des partenaires et des documents internes (partenariats publics-privés)