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Opération Kaminoa, 5 logements en BRS

Une réalisation proposée par MTE - AD5 - Ecocité - OFS

Bâtiments Économie durable Vie locale

Contributeur

Référent :  Sophie Robin, Chargée de mission foncier public et outils de l'aménagement
Contact : 

Sophie.robin@developpement-durable.gouv.fr

Descriptif

Initialement, un premier projet de 5 logements avait été envisagé sur une ancienne ferme suite à son acquisition en 2011. Or, le bilan déficitaire de l’opération, en raison de sa charge foncière et du coût de la réhabilitation du bâti, avait conduit à son abandon.  

Suite à l’agrément de la coopérative foncière aquitaine en tant qu’OFS, dont le COL, propriétaire du site, est membre, le projet a été relancé dans le cadre du dispositif OFS/BRS en vue de neutraliser la charge foncière et de proposer 5 logement en accession sociale à la propriété, sous plafond PSLA, au cœur du village d’Espelette, permettant le maintien dans la commune de jeunes ménages. 

En 2019, ce sont ainsi 5 logements T4, d’environ 85m² avec jardin qui ont été livrés. Alors, qu’à Espelette, les prix du foncier avoisinent 3 200€/m², les droits réels de ces biens ont été vendus au prix moyen de 167 000€, soit 1 992€/m² de surface habitable au sein d’une résidence à l’architecture basque soignée, entièrement réhabilitée par l’architecte Thierry Girault, auquel s’ajoute une redevance foncière de 90€/mois/ménage.  

Thématiques : 
  • Construction
  • Rénovation / Réhabilitation
  • Qualité du logement
  • Économie sociale et solidaire
  • Renforcement du lien social et de la solidarité
Échelle : 
  • Bâtiment

Fiche d'identité

marker  Nouvelle-Aquitaine / Espelette
Type de territoire : 
  • < 20 000 habitants
Surface bâtie :  416 m2
Coût du projet :  347 057€ + 200 000€ HT (achat du terrain)
Maîtrise d'ouvrage :  COL
Maîtrise d'oeuvre :  Thierry Girault
Partenaires associés :  Coopérative foncière Aquitaine (OFS)

Médias

Évaluation du projet*

sur la base du déclaratif du contributeur

Critère n°1 : SOBRIÉTÉ

L’opération Kaminoa a été réalisée sur le site d’une ancienne ferme basque réhabilitée et divisée en 5 logements.

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Critère n°2 : INCLUSION

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Le dispositif OFS/BRS est un levier de la lutte contre la spéculation immobilière, les subventions publiques initialement versée en vue de la réalisation de l’opération étant cristallisées dans le BRS dont la revente est encadrée. Par ailleurs, les collectivités en s’appuyant sur ce modèle permettent, outre le maintien en place de ménages modestes, d’apporter des solutions nouvelles en matière de mixité sociale. En effet, réhabiliter un immeuble ou une maison de centre-bourg coûte souvent très cher. Sans aides publiques massives, les collectivités rencontrent des difficultés pour produire des logements destinés à l’accession sociale. Dans ce contexte, en dissociant le foncier du bâti, le dispositif se révèle une alternative intéressante en proposant des prix de vente qui restent accessibles à tous malgré les travaux de rénovation engagés. Pour les communes rurales, c’est un levier également intéressant pour accompagner la réhabilitation de leur centre-bourg. 

Les 5 logements en accession sociale à la propriété en BRS sont destinés à des ménages ayant des revenus inférieurs au PSLA. Le prix du m² est d’environ 1 992€/m² (contre 3 200€/m² dans le libre). 

Dans le cadre du dispositif OFS/BRS, le foncier est la propriété d’un OFS (La coopérative foncière aquitaine dans le cadre présent), tandis que les ménages preneurs d’un BRS acquièrent des droits réels pour une durée de 18 à 99 ans.  

D’après les premiers retours de ménages, et bien qu’ils ne soient pas propriétaires du foncier pour lequel ils versent une redevance au titre de son occupation, le dispositif est plutôt bien accueilli et la notion de loyer foncier bien accepté. Sans le portage de la part foncière par l’OFS, ces ménages n’auraient pu prétendre à l’accès à la propriété à Espelette.

Critère n°3 : RÉSILIENCE

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Critère n°4 : CRÉATIVITÉ

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Critère n°5 : POTENTIEL DE RÉPLICABILITÉ

Le dispositif se déploie actuellement sur l’ensemble du territoire national (métropole et DOM). A ce jour, 54 OFS ont été agréés et près d’une centaine de logements en BRS livrés (Lille, Espelette, Kremlin-Bicêtre…). Cette dynamique vise à s’amplifier et, à l’horizon 2024, il est ainsi projeté, au regard des programmes identifiés auprès des OFS agréés par la DREAL, environ 20 000 logements en BRS.  

Photo-circulaire-carla

She holds a Master’s degree in Development Economics from the Panthéon-Sorbonne University and is currently studying for a Master’s degree in International Relations and Action Abroad at the same university. She approaches the problems of sustainable cities and territories through these different perspectives and her international experiences.

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Isabelana is a Mexican journalist who holds a Master’s degree in Digital Communication and Data Analysis from the Sorbonne University. She previously worked in communication and press relations in the cultural sector in France and Mexico. Today, she is interested in ecological actions and solutions to preserve the environment and the biodiversity.

camille-waintrop-boyon-fvd

With a background in social sciences, art history and architecture, Camille has worked in communication within the VINCI group: from major international projects to La Fabrique de la Cité, a think tank dedicated to urban foresight.

A geographer by training (Saint Petersburg State University), she started as a geographer and economist at the Academy of Agricultural Economics (Russia), before pursuing her career in France as an administrative and accounting assistant (Air Liquide, Association TGV Provence Côte d’Azur, COFHUAT, Groupe Hervé)

Trained in international and European affairs between England and France as part of a double degree at Sciences-Po Lille / University of Kent, Marion started her career in advocacy and institutional relations of non-governmental organisations, in the fair trade sector (Max Havelaar France label). Her experiences are also linked to territories, with a passage in decentralised cooperation at the level of a departmental council.

sebastien-maire

Before joining the SCbF team, he held several positions in local government management. From elected official and deputy mayor of his native city Besançon, in charge of university relations and international cooperation, to Director of Economic Development of the City of Pantin, to Chief of staff in Montreuil – where he notably piloted the in-depth redesign of the urban project towards more ecology and sustainable development – he continued his career as Senior Resilience Officer of the City of Paris.

He promotes a holistic and systemic vision of sustainable development and brings his expertise in territorial resilience, ecological and social transition.

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