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Opération Kaminoa, 5 logements en BRS

Une réalisation proposée par MTE - AD5 - Ecocité - OFS

Bâtiments Économie durable Vie locale

Contributeur

Référent :  Sophie Robin, Chargée de mission foncier public et outils de l'aménagement
Contact : 

Descriptif

Initialement, un premier projet de 5 logements avait été envisagé sur une ancienne ferme suite à son acquisition en 2011. Or, le bilan déficitaire de l’opération, en raison de sa charge foncière et du coût de la réhabilitation du bâti, avait conduit à son abandon.  

Suite à l’agrément de la coopérative foncière aquitaine en tant qu’OFS, dont le COL, propriétaire du site, est membre, le projet a été relancé dans le cadre du dispositif OFS/BRS en vue de neutraliser la charge foncière et de proposer 5 logement en accession sociale à la propriété, sous plafond PSLA, au cœur du village d’Espelette, permettant le maintien dans la commune de jeunes ménages. 

En 2019, ce sont ainsi 5 logements T4, d’environ 85m² avec jardin qui ont été livrés. Alors, qu’à Espelette, les prix du foncier avoisinent 3 200€/m², les droits réels de ces biens ont été vendus au prix moyen de 167 000€, soit 1 992€/m² de surface habitable au sein d’une résidence à l’architecture basque soignée, entièrement réhabilitée par l’architecte Thierry Girault, auquel s’ajoute une redevance foncière de 90€/mois/ménage.  

Thématiques : 
  • Construction
  • Rénovation / Réhabilitation
  • Qualité du logement
  • Économie sociale et solidaire
  • Renforcement du lien social et de la solidarité
Échelle : 
  • Bâtiment

Fiche d'identité

marker  Nouvelle-Aquitaine / Espelette
Type de territoire : 
  • < 20 000 habitants
Surface bâtie :  416 m2
Coût du projet :  347 057€ + 200 000€ HT (achat du terrain)
Maîtrise d'ouvrage :  COL
Maîtrise d'oeuvre :  Thierry Girault
Partenaires associés :  Coopérative foncière Aquitaine (OFS)

Médias

Évaluation du projet*

sur la base du déclaratif du contributeur

Critère n°1 : SOBRIÉTÉ

L’opération Kaminoa a été réalisée sur le site d’une ancienne ferme basque réhabilitée et divisée en 5 logements.

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Critère n°2 : INCLUSION

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Le dispositif OFS/BRS est un levier de la lutte contre la spéculation immobilière, les subventions publiques initialement versée en vue de la réalisation de l’opération étant cristallisées dans le BRS dont la revente est encadrée. Par ailleurs, les collectivités en s’appuyant sur ce modèle permettent, outre le maintien en place de ménages modestes, d’apporter des solutions nouvelles en matière de mixité sociale. En effet, réhabiliter un immeuble ou une maison de centre-bourg coûte souvent très cher. Sans aides publiques massives, les collectivités rencontrent des difficultés pour produire des logements destinés à l’accession sociale. Dans ce contexte, en dissociant le foncier du bâti, le dispositif se révèle une alternative intéressante en proposant des prix de vente qui restent accessibles à tous malgré les travaux de rénovation engagés. Pour les communes rurales, c’est un levier également intéressant pour accompagner la réhabilitation de leur centre-bourg. 

Les 5 logements en accession sociale à la propriété en BRS sont destinés à des ménages ayant des revenus inférieurs au PSLA. Le prix du m² est d’environ 1 992€/m² (contre 3 200€/m² dans le libre). 

Dans le cadre du dispositif OFS/BRS, le foncier est la propriété d’un OFS (La coopérative foncière aquitaine dans le cadre présent), tandis que les ménages preneurs d’un BRS acquièrent des droits réels pour une durée de 18 à 99 ans.  

D’après les premiers retours de ménages, et bien qu’ils ne soient pas propriétaires du foncier pour lequel ils versent une redevance au titre de son occupation, le dispositif est plutôt bien accueilli et la notion de loyer foncier bien accepté. Sans le portage de la part foncière par l’OFS, ces ménages n’auraient pu prétendre à l’accès à la propriété à Espelette.

Critère n°3 : RÉSILIENCE

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Critère n°4 : CRÉATIVITÉ

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Critère n°5 : POTENTIEL DE RÉPLICABILITÉ

Le dispositif se déploie actuellement sur l’ensemble du territoire national (métropole et DOM). A ce jour, 54 OFS ont été agréés et près d’une centaine de logements en BRS livrés (Lille, Espelette, Kremlin-Bicêtre…). Cette dynamique vise à s’amplifier et, à l’horizon 2024, il est ainsi projeté, au regard des programmes identifiés auprès des OFS agréés par la DREAL, environ 20 000 logements en BRS.  

Formée aux affaires internationales et européennes entre l’Angleterre et la France dans le cadre d’un double diplôme Sciences-Po Lille / Université du Kent, Marion a débuté sa carrière en plaidoyer et relations institutionnelles des organisations non gouvernementales, dans le secteur du commerce équitable (Label Max Havelaar France). Ses expériences sont aussi en lien avec les territoires, avec un passage en coopération décentralisée à l’échelle d’un conseil départemental.

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Issue des sciences sociales, de l’histoire de l’art et de l’architecture, après diverses expériences dans la gestion de projets culturels et la production audiovisuelle, Camille a travaillé dans la communication au sein du groupe VINCI : depuis les grands projets à l’international jusqu’à La Fabrique de la Cité, think tank dédié à la prospective urbaine

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Carla DONCESCU

Diplômée d’un master 2 en Economie du Développement à Panthéon-Sorbonne, et actuellement en formation alternance du Master 2 Relation Internationale et Action à l’Etranger dans la même Université, c’est à travers ces différents prismes et ses expériences à l’internationale qu’elle approche les problématiques de villes et territoires durables.

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Manon EXBALIN

Diplômée d’un Master en sociologie de la communication, Manon a travaillé précédemment pour Greenpeace, la Mairie de Paris (en particulier pour venir en aide aux étudiants), et le Ministère de la Transition Ecologique (DGALN – Mission Communication).

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Géographe de formation (Université d’Etat de Saint-Pétersbourg), elle a débuté au poste de géographe économiste à l’Académie d’Économie Agricole (Russie), avant de poursuivre sa carrière en France, en tant qu’assistante administrative et comptable (Air Liquide, Association TGV Provence Côte d’Azur, COFHUAT, Groupe Hervé)

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Avant de rejoindre l’équipe FVD, il a occupé plusieurs postes dans la gestion des collectivités  locales. Allant d’élu et adjoint au maire de sa ville natale Besançon, chargé des relations universitaires et de la coopération internationale puis Directeur du Développement économique de la Ville de Pantin, pour ensuite être directeur de cabinet à Montreuil où il a notamment piloté la refonte en profondeur du projet urbain vers davantage d’écologie et de développement durable, Il continue son parcours en tant que Haut Responsable de la Résilience de la Ville de Paris.

Il promeut une vision holistique et systémique du développement durable et apporte son expérience/expertise en résilience territoriale et en transition écologique et sociale.

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