Outil
Les outils juridiques de droit privé pour les projets urbains innovants
- Créativité
- Inclusion
- Résilience
- Sobriété
- Planification
- Aménagement
- Suivi de performance / Labels, normes et certificats
- Conduite du changement
- Partenariats publics/privés
Ce rapport a été réalisé par le Cabinet LexCity dans le cadre du groupe de travail piloté par l’association France Ville Durable (FVD) sur "Les nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants". Son objectif est d'analyser et d'identifier les différents outils juridiques de droit privé en vigueur, susceptibles de faciliter les démarches d’innovation urbaine.