Outil
La résidence les souffleurs de gironde habitat première opération d’autoconsommation électrique collective en France
- Créativité
- Inclusion
- Résilience
- Sobriété
- Exploitation
- Conduite du changement
- Partenariats publics/privés
- Suivi de performance / Labels, normes et certificats
- Énergie
Dans le cadre de son groupe de travail sur les nouveaux outils juridiques pour des projets urbains innovants, l’association France Ville Durable (FVD), avec l’appui du cabinet LexCity, a réalisé deux rapports : l’un sur les outils juridiques de la commande publique et un autre sur les outils de droit privé. Ces rapports ont été illustrés et approfondis par des cas d’étude, proposés par les membres de FVD, à partir de 3 thématiques : économie circulaire, mutualisation des usages et des services et boucle énergétique locale.
L’Union Sociale pour l’Habitat (USH), l’organisme qui représente les organismes HLM a ainsi contribué à enrichir ces travaux en proposant d’étudier le cas de l’opération d’autoconsommation électrique collective mise en œuvre au sein de la résidence « Les Souffleurs » de Gironde Habitat. Ce cas d’étude présente les différentes évolutions règlementaires concernant la vente d’électricité entre producteurs et consommateurs d’un même bâtiment, ainsi que les problématiques rencontrées et solutions envisagées pour mener à bien le projet, notamment sur le plan juridique.