Guide
6 fiches pratiques pour choisir un bail en agriculture urbaine
- Créativité
- Inclusion
- Résilience
- Sobriété
- Partenariats publics/privés
- Alimentation territoriale
L’AFAUP a réalisé une étude destinée à la Ville de Rennes pour l’aider à choisir la forme contractuelle la mieux adaptée aux différents projets agricoles. Cette étude a permis d’élaborer des fiches techniques pour 6 grandes formes de contractualisation que l’on rencontre usuellement entre un propriétaire public et une structure ayant une activité agricole en milieu urbain ou périurbain. Elles sont rédigées de manière à être facilement compréhensible par des non juristes et directement opérationnelles des collectivités.
- Bail rural
- Bail emphytéotique
- Bail SAFER
- Convention d’occupation précaire
- Prêt à usage
- Bail à petites parcelles
Chacune des fiches contiennent : une définition, les conditions de ces contrats et leur disposition obligatoire, les usages possibles, les avantages et inconvénients pour l’exploitant et le propriétaire. Elles sont également illustrées par des exemples concrets, recueillis auprès des adhérents de l’AFAUP ou de ses partenaires dans le cadre d’une enquête menées sur le terrain.