Accès au logement

Kit de copropriété au service de l’urbanisme vertical
En 2050, les trois-quarts de la population mondiale vivront dans les villes. L’expansion urbaine se faisant actuellement horizontalement, il convient de favoriser les constructions collectives verticales, et donc de relever le défi du système de la copropriété dans le monde.
 
Le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM ont réalisé un kit de copropriété.
 
Cet ouvrage collectif associe de nombreux experts : notaires, juristes, économistes, universitaires, géomètres-experts, spécialistes du foncier et de l’urbanisme.
 
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Le notaire, au service de la sécurité foncière dans le monde
Un système fiable de sécurisation des transactions immobilières repose sur 3 piliers :

1.Une identification précise du bien immobilier sur des plans, (cadastre, ortho-photos ou photo satellite) et une vérification de l’identité et de la capacité juridique des personnes.

2.Un registre immobilier qui répertorie l’ensemble des actes juridiques concernant tous les biens immobiliers de toutes les personnes titulaires d’un droit de nature foncière.

3.Un acte incontestable qui offre une sécurité juridique quasi parfaite (vente, partage , donation…).
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La culture et le patrimoine, accélérateurs de la reconversion industrielle du Bassin minier Nord – Pas de Calais
La cité des Électriciens est construite par la Compagnie des mines de Bruay au 19ème siècle pour loger les familles des mineurs. Il s’agit de la plus ancienne cité minière subsistant dans le Bassin minier du Pas-de-Calais. Elle témoigne de l’architecture des premiers corons.
 
En 2008, la cité est progressivement vidée de ses habitants et laissée à l’abandon depuis l’arrêt de l’activité minière à Bruay-La-Buissière. En 2012, elle bénéficie de l’inscription du Bassin Minier du Nord-Pas-de-Calais à l’UNESCO au titre de « paysage culturel évolutif ».
 
En 2013 démarrent des travaux de...
Smart Mauritius : encadrement juridique des Smart Cities
Le Conseil supérieur du notariat a été destinataire d’un appel d’offres de l’Agence de l'Investissement National du Gouvernement de l'Ile Maurice (Economic Development Board/EDB) en 2017.
 
Cet appel d’offres concernait l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal et réglementaire, destiné à promouvoir le régime de la copropriété pour organiser au sein des villes la bonne gestion des parties communes et des équipements collectifs (encadrement juridique des Smart Cities).
 
Ce projet s’intégrait dans la stratégie du gouvernement mauricien, dont l’ambition est de...
Smartseille, l'écoquartier du futur à vivre au présent
La Ville de Marseille et l’établissement public Euroméditerranée réalisent dans les quartiers nord de la ville la plus grande opération de rénovation urbaine d’Europe du Sud. C’est dans ce cadre que "smartseille", le projet d’écoquartier conçu par Eiffage, a vu le jour : 58 000 m2 ont été construits sur 2,7 ha en associant harmonieusement logements, bureaux et services tout en offrant des logements et des bureaux à des prix accessibles et un accès aisé à toutes les nouvelles technologies.

Cet écoquartier du XXIe siècle apporte aussi à ses habitants comme à ses usagers le meilleur du développement durable :...
Les MOOC Bâtiment Durable : une offre numérique de formation dédiée au bâtiment durable
En 2016, le Plan Bâtiment Durable et l’ADEME, en collaboration avec de nombreuses organisations et l’appui de France Université Numérique, ont lancé la plateforme MOOC Bâtiment Durable.
 
La Plateforme MOOC Bâtiment Durable poursuit deux grands objectifs :
- Permettre la montée en compétence des professionnels de la filière bâtiment et immobilier sur les thématiques de la transition énergétique et du bâtiment durable en général (construction et rénovation),
- Diffuser, auprès du grand public, une expertise des enjeux liés au bâtiment durable, en particulier la rénovation énergétique...
Les Hauts de l'Orne : un quartier naturellement innovant
Un cadre de vie privilégié à deux pas de la Vallée de l’Orne et de la voie verte, sur un site riche de 7000 ans d’histoire : le futur ÉcoQuartier de Fleury-sur-Orne est actuellement développé par Caen la mer, la commune de Fleury-sur-Orne et Normandie Aménagement. Les travaux sont programmés jusqu’en 2030.

UN QUARTIER VÉGÉTAL
Premier ÉcoQuartier labellisé (étape 2 depuis 2018) à se construire sur Caen la mer, les Hauts de l’Orne offriront à ses futurs habitants, à horizon 2030, un vaste choix de logements individuels, semi-collectifs ou collectifs. Il se situera au cœur de 25 hectares de...
Villes pour tous : quel(s) droit(s) à la ville ?
Ce document élaboré par le PFVT, plateforme d'échange des acteurs français de l'urbain œuvrant à l'international, formule les grandes orientations portées par la France dans le cadre de l’adoption de l’Agenda Urbain de Quito de 2016. Il porte plus particulièrement sur le thème du droit à la ville pour tous, une question cruciale face à l’importance croissante de l’exode rural et des migrations, sources d’inégalités et de conflits au sein des milieux urbains.
 
Les politiques publiques sont au centre de la réflexion sur l’atténuation des inégalités, notamment par la mise en place d’un droit à la ville...
Habiter autrement : UTOP, un exemple de coopérative d’habitants
Face aux enjeux liés à l'évolution des modes de vie, à la modification de la structure familiale, au vieillissement de la population, à la dissociation entre travail et lieu de travail, l'habitat se renouvelle et les innovations se multiplient. En France, comme chez nos voisins européens, des alternatives apparaissent. Elles révèlent une implication croissante des habitants dans la conception et la gestion de leur lieu de vie, et un renouvellement des postures professionnelles des acteurs du logement.
 
L'Institut Paris Region explore ce phénomène dans une série d'articles et d'entretiens sur des...
Émergence et croissance d'un marché de l'habitat adapté et résilient par et pour les habitants de la Région Nord du Burkina Faso

La région du Nord reste l’une des régions les plus pauvres du Burkina Faso : en 2009, 64,6% de la population régionale vivait en dessous du seuil de pauvreté. En 2014, la situation s’est dramatiquement détériorée, contraignant de nombreuses personnes à migrer, essentiellement vers le Mali ou la Côte d'Ivoire, et à l'intérieur du Burkina de manière saisonnière.
En réponse à cet enjeu et aux difficultés rencontrées par la jeunesse burkinabaise (chômage, manque de formation…), AVN, partenaire de longue date de l’organisation AKGNS (Union Naam de Gomponsom, province de Yako) qui fédère la jeunesse paysanne, a initié une...