ODD 16 : Paix, Justice et Institutions efficaces

Atelier Bangui
En juin 2018, les Ateliers sont intervenus à Bangui, capitale de la république centrafricaine, pour accompagner les acteurs nationaux et locaux dans une nouvelle étape de développement et d’aménagement urbain de la ville.
 
Les affrontements communautaires de 2013 avaient laissé de profondes cicatrices physiques avec des parties entières de ville détruites, mais aussi des brisures mentales importantes entre les habitants, qui se sont renfermés dans leurs Kodoros (quartiers) et ont abandonné toute confiance envers les autorités politiques.
 
Progressant sur une année, l’...
Kit de copropriété au service de l’urbanisme vertical
En 2050, les trois-quarts de la population mondiale vivront dans les villes. L’expansion urbaine se faisant actuellement horizontalement, il convient de favoriser les constructions collectives verticales, et donc de relever le défi du système de la copropriété dans le monde.
 
Le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM ont réalisé un kit de copropriété.
 
Cet ouvrage collectif associe de nombreux experts : notaires, juristes, économistes, universitaires, géomètres-experts, spécialistes du foncier et de l’urbanisme.
 
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Le notaire, au service de la sécurité foncière dans le monde
Un système fiable de sécurisation des transactions immobilières repose sur 3 piliers :

1.Une identification précise du bien immobilier sur des plans, (cadastre, ortho-photos ou photo satellite) et une vérification de l’identité et de la capacité juridique des personnes.

2.Un registre immobilier qui répertorie l’ensemble des actes juridiques concernant tous les biens immobiliers de toutes les personnes titulaires d’un droit de nature foncière.

3.Un acte incontestable qui offre une sécurité juridique quasi parfaite (vente, partage , donation…).
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La planification urbaine stratégique pour un développement urbain durable
Ce document élaboré par le PFVT, plateforme d'échange des acteurs français de l'urbain œuvrant à l'international, formule les grandes orientations portées par la France dans le cadre de l’adoption de l’Agenda Urbain de Quito de 2016. Centré sur la planification urbaine stratégique pour l’établissement de villes durables, ce document témoigne de l’importance de penser des villes qui répondent aux enjeux du dérèglement climatique.
 
Cela suppose de bâtir des villes qui répondent aux enjeux techniques de la ville durable : des villes moins énergivores et résilientes, mais également aux enjeux sociaux et...
Pour une gouvernance urbaine
Ce document élaboré par le PFVT, plateforme d'échange des acteurs français de l'urbain œuvrant à l'international, formule les grandes orientations portées par la France dans le cadre de l’adoption de l’Agenda Urbain de Quito de 2016. Il est consacré aux enjeux de gouvernance urbaine face aux problématiques complexes auxquelles les villes sont sujettes : croissance démographique rapide qu’elle soit endogène ou exogène, étalement urbain, mutations des territoires…
 
Dans ce contexte, les autorités locales ont un rôle clé à jouer, qui les conduit à dépasser leurs prérogatives socioéconomiques. Elles...
La Boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants
La "boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants" est issue des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable. Ce GT a réuni les membres de l’IVD (opérateurs publics, entreprises et experts privés, collectivités locales), appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.
Le présent document est une synthèse opérationnelle de ces travaux, qui a pour ambition de rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain...
Reconversion industrielle du Bassin minier Nord
La cité des Électriciens est construite par la Compagnie des mines de Bruay au 19ème siècle pour loger les familles des mineurs. Il s’agit de la plus ancienne cité minière subsistant dans le Bassin minier du Pas-de-Calais. Elle témoigne de l’architecture des premiers corons.
 
En 2008, la cité est progressivement vidée de ses habitants et laissée à l’abandon depuis l’arrêt de l’activité minière à Bruay-La-Buissière. En 2012, elle bénéficie de l’inscription du Bassin Minier du Nord-Pas-de-Calais à l’UNESCO au titre de « paysage culturel évolutif ».
 
En 2013 démarrent des travaux de...
Smart Mauritius : encadrement juridique des Smart Cities
Le Conseil supérieur du notariat a été destinataire d’un appel d’offres de l’Agence de l'Investissement National du Gouvernement de l'Ile Maurice (Economic Development Board/EDB) en 2017.
 
Cet appel d’offres concernait l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal et réglementaire, destiné à promouvoir le régime de la copropriété pour organiser au sein des villes la bonne gestion des parties communes et des équipements collectifs (encadrement juridique des Smart Cities).
 
Ce projet s’intégrait dans la stratégie du gouvernement mauricien, dont l’ambition est de...
Le mécénat et les relations internationales au service de la sauvegarde du patrimoine
Réouverte en octobre 2017 après quatre années de travaux, la Chapelle des Jésuites, classée monument historique, est devenue un lieu de diffusion culturelle majeur de l'Agglomération du Pays de Saint-Omer. La chapelle s’impose également dans le paysage audomarois par sa large façade rouge et blanche et par ses deux tours hautes de 40 mètres. Elle témoigne du style baroque qui fut employé abondamment par les Jésuites au tournant du XVIIe siècle.
 
Sa restauration a notamment été permise grâce une démarche de mécénat innovante. En effet, en 2015, sur la base de liens historiques entre les Etats-Unis d'Amérique...
Approche intégrée et multicritères dans les outils d'aide à la décision à vocation territoriale, éléments de cadrage pour la gestion des données territoriales
La compréhension et le traitement des enjeux environnementaux, sociaux et économiques à l’échelle territoriale nécessitent des approches transversales, et pour cela des outils d’aide à la décision et à l’action publique, en faveur de politiques publiques plus intégrées, notamment pour la planification territoriale et urbaine. En parallèle, on assiste à un élargissement exponentiel des possibilités offertes par le numérique ainsi qu’à de nouvelles opportunités en matière de données mobilisables et de moyens de les traiter et de les valoriser via des outils pour la création de connaissance dans une logique d’aide à la décision.
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