réglementation

SI l’enjeu de réduction des émissions de gaz à effet de serre est global, les effets du réchauffement climatique ont des conséquences locales, tout comme l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique et des nuisances sonores.

En réponse à ces enjeux, , les collectivités doivent mettre en place deux dispositifs :

Depuis la loi TECV de 2015 Les Plans Climat, Air, Énergie Territoriaux (PCAET) doivent être élaborés par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants ;

Ce document élaboré par le PFVT, plateforme d'échange des acteurs français de l'urbain œuvrant à l'international, formule les grandes orientations portées par la France dans le cadre de l’adoption de l’Agenda Urbain de Quito de 2016. Centré sur la planification urbaine stratégique pour l’établissement de villes durables, ce document témoigne de l’importance de penser des villes qui répondent aux enjeux du dérèglement climatique.

En octobre 2009, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), l'ADEME et l'association Effinergie officialise le lancement d'un outil de partage d'expérience sur les opérations de bâtiments basse consommation : l'OBSERVATOIRE BBC (www.observatoire.bbc.org).

Le groupement fédérant le CSTB, Elioth, l’Alliance HQE-GBC, Efficacity, Effinergie, Certivéa, l’Association BBCA et Atlantech est lauréat de la 4e édition de l’appel à projets de recherche de l’ADEME « Vers des bâtiments responsables à l’horizon 2020 ».

Quartier E+C-, le projet du groupement lauréat, vise à développer et tester une méthode d’évaluation Énergie Carbone à l’échelle du quartier. Le projet s’articulera autour de trois étapes, d’ici 2021 :