outils juridiques

Nouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faibles densité : une priorité des prochains mandats locaux
Les « espaces de faible densité » ne constituent pas un ensemble uniforme ; d’ailleurs, avec l’évolution de la carte intercommunale en 2017, les grandes agglomérations elles-mêmes se sont souvent étendues à de larges espaces périurbains et ruraux.
 
Mais pour leur vitalité, tous partagent le défi de concevoir une stratégie de mobilité mêlant desserte « interne » et connexion avec les aires urbaines voisines. En généralisant le possible transfert de la compétence AOM ("Autorité Organisatrice de la Mobilité"), la loi d’orientation des mobilités est venue donner à toutes les intercommunalités l’outil...
Site "Outils de l’aménagement"

Le site « Outils de l’aménagement » s’adresse en priorité à des élus locaux, des techniciens de collectivités locales et aux autres acteurs de l’aménagement, auxquels il apporte des informations sur les outils et les méthodes principalement dans les champs du foncier, de l’urbanisme opérationnel et réglementaire, de l’environnement et de l’habitat. Il constitue une base de données techniques de plus de 250 outils accessibles selon 7 thématiques principales et près de 35 problématiques opérationnelles, pour ainsi répondre aux principaux questionnements des acteurs du territoire.

The "Tools for development" website is primarily intended for local elected officials, local authority technicians and other development stakeholders, to whom it provides information on tools and methods, mainly in the fields of land, operational and regulatory urban planning, environment and housing. It constitutes a technical database of more than 250 tools, organized through 7 main themes and 35 operational issues, thus providing answers to the main questions the different stakeholders can ask themselves.
Le grid thermique et électrique du PEM Toulouse Matabiau : un projet de boucle énergétique locale
Dans le cadre de son  groupe de travail sur les nouveaux outils juridiques pour des projets urbains innovants, l’association France Ville Durable (FVD), avec l’appui du cabinet  LexCity, a réalisé deux rapports : l’un sur les outils juridiques de la commande publique et un autre sur les outils de droit privé. Ces rapports ont été illustrés et approfondis par des cas d’étude,  proposés par les membres de l'association FVD, à partir de  3 thématiques : économie circulaire, mutualisation des usages et des services et boucle locale énergétique.
 
L’institut de recherche et développement Efficacity,...
 
Cycle terre : un projet d’économie circulaire à l’échelle urbaine
Dans le cadre de son  groupe de travail sur les nouveaux outils juridiques pour des projets urbains innovants, l’association France Ville Durable (FVD), avec l’appui du cabinet  LexCity, a réalisé deux rapports : l’un sur les outils juridiques de la commande publique et un autre sur les outils de droit privé. Ces rapports ont été illustrés et approfondis par des cas d’étude,  proposés par les membres de FVD, à partir de  3 thématiques : économie circulaire, mutualisation des usages et des services et boucle énergétique locale.
 
La Ville de Sevran a ainsi contribué à enrichir cette  étude en...
Des expériences de parkings mutualisés avec Zenpark
Dans le cadre de son  groupe de travail sur les outils juridiques pour des projets urbains innovants, l’association France Ville Durable (FVD), avec l’appui du cabinet  LexCity, a réalisé deux rapports : l’un sur les outils juridiques de la commande publique et un autre sur les outils de droit privé. Ces rapports ont été illustrés et approfondis par des cas d’étude,  proposés par les membres de FVD, à partir de  3 thématiques : économie circulaire, mutualisation des usages et des services et boucle énergétique locale.
 
L’opérateur immobilier ICADE a ainsi contribué à enrichir ces travaux en...
La résidence les Souffleurs de Gironde Habitat : première opération d’autoconsommation électrique collective en France
Dans le cadre de son  groupe de travail sur les nouveaux outils juridiques pour des projets urbains innovants, l’association France Ville Durable (FVD), avec l’appui du cabinet  LexCity, a réalisé deux rapports : l’un sur les outils juridiques de la commande publique et un autre sur les outils de droit privé. Ces rapports ont été illustrés et approfondis par des cas d’étude,  proposés par les membres de FVD, à partir de  3 thématiques : économie circulaire, mutualisation des usages et des services et boucle énergétique locale.
 
L’Union Sociale pour l’Habitat (USH), l’organisme qui représente les...