Certificats de biodiversité : créer un marché de droits à imperméabiliser contre renaturation

Certificats de biodiversité
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Pour répondre à l’objectif de « zéro artificialisation nette » inscrit dans le Plan biodiversité, l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep) propose d’instaurer, par le biais d’un dispositif similaire aux Certificats d’Economie d’Energie, un marché de droits à imperméabiliser contre renaturation.

Partant du constat que les outils existants pour endiguer le phénomène n’ont donné aucun résultat significatif - la France fait partie des pays européens les plus artificialisés avec 10% de sa surface désormais artificialisée - et que certaines mesures fiscales comme la loi Pinel encouragent même l’artificialisation, l’Unep souhaite favoriser la compensation.

Pour toute nouvelle construction impliquant une imperméabilisation des sols, conformément au permis de construire déposé et selon des critères standardisés, les porteurs du projet devraient la compenser par ailleurs. Cette compensation se ferait via l’obtention de certificats de biodiversité. Ceux-ci, de manière standardisée, seraient générés par toute opération de désimperméabilisation, dépollution – notamment de friches, renaturation des sols ou de végétalisation du bâti.