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La Boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants

La Boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants

(Re)découvrez la Boîte à outils juridiques, désormais disponible aux couleurs de France Ville Durable :   La "boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants" est issue des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’association France Ville Durable (à l'époque appelée Institut pour la Ville Durable - IVD). Ce GT a réuni les membres de l’IVD (opérateurs publics, entreprises et experts privés, collectivités locales), appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Les outils juridiques de droit privé  pour les projets urbains innovants

Les outils juridiques de droit privé pour les projets urbains innovants

Ce rapport a été réalisé par le Cabinet LexCity dans le cadre du groupe de travail piloté par l’association France Ville Durable (FVD) sur "Les nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants". Son objectif est d'analyser et d'identifier les différents outils juridiques de droit privé en vigueur, susceptibles de faciliter les démarches d’innovation urbaine.

Les outils juridiques de la commande publique pour les projets urbains innovants

Les outils juridiques de la commande publique pour les projets urbains innovants

Ce rapport a été réalisé par le Cabinet LexCity dans le cadre du groupe de travail piloté par l’association France Ville Durable (FVD) sur "Les nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants". Son objectif est d'analyser, d'identifier et préciser l’intérêt et les meilleurs usages des outils juridiques de droit public pour l’innovation urbaine.

Ces outils sont aussi des outils de coopération entre acteurs publics et privés.