France Ville Durable

La Boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants
(Re)découvrez la Boîte à outils juridiques, désormais disponible aux couleurs de France Ville Durable :
 
La "boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants" est issue des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’association France Ville Durable (à l'époque appelée Institut pour la Ville Durable - IVD). Ce GT a réuni les membres de l’IVD (opérateurs publics, entreprises et experts privés, collectivités locales), appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.
Le présent document est une synthèse opérationnelle...
Recommandations pour des territoires résilients et adaptés au changement climatique
Ce document présente les grandes recommandations élaborées par les membres du Partenariat Français pour la Ville et les Territoires (PFVT), plateforme d’échanges et de valorisation de l’expertise des acteurs français de l’urbain à l’international. Ces documents sont préparés à l’occasion du Forum Urbain Mondial d’Abu Dhabi de février 2020 et du Sommet Afrique-France de juin 2020.
 
Le changement climatique est une réalité devenue un enjeu majeur pour notre société. Face à une urbanisation mondiale croissante, à l’exploitation intensive des ressources naturelles et à la fréquence des évènements...
Le grid thermique et électrique du PEM Toulouse Matabiau : un projet de boucle énergétique locale
Dans le cadre de son  groupe de travail sur les nouveaux outils juridiques pour des projets urbains innovants, l’association France Ville Durable (FVD), avec l’appui du cabinet  LexCity, a réalisé deux rapports : l’un sur les outils juridiques de la commande publique et un autre sur les outils de droit privé. Ces rapports ont été illustrés et approfondis par des cas d’étude,  proposés par les membres de l'association FVD, à partir de  3 thématiques : économie circulaire, mutualisation des usages et des services et boucle locale énergétique.
 
L’institut de recherche et développement Efficacity,...
 
Cycle terre : un projet d’économie circulaire à l’échelle urbaine
Dans le cadre de son  groupe de travail sur les nouveaux outils juridiques pour des projets urbains innovants, l’association France Ville Durable (FVD), avec l’appui du cabinet  LexCity, a réalisé deux rapports : l’un sur les outils juridiques de la commande publique et un autre sur les outils de droit privé. Ces rapports ont été illustrés et approfondis par des cas d’étude,  proposés par les membres de FVD, à partir de  3 thématiques : économie circulaire, mutualisation des usages et des services et boucle énergétique locale.
 
La Ville de Sevran a ainsi contribué à enrichir cette  étude en...
Des expériences de parkings mutualisés avec Zenpark
Dans le cadre de son  groupe de travail sur les outils juridiques pour des projets urbains innovants, l’association France Ville Durable (FVD), avec l’appui du cabinet  LexCity, a réalisé deux rapports : l’un sur les outils juridiques de la commande publique et un autre sur les outils de droit privé. Ces rapports ont été illustrés et approfondis par des cas d’étude,  proposés par les membres de FVD, à partir de  3 thématiques : économie circulaire, mutualisation des usages et des services et boucle énergétique locale.
 
L’opérateur immobilier ICADE a ainsi contribué à enrichir ces travaux en...
La résidence les Souffleurs de Gironde Habitat : première opération d’autoconsommation électrique collective en France
Dans le cadre de son  groupe de travail sur les nouveaux outils juridiques pour des projets urbains innovants, l’association France Ville Durable (FVD), avec l’appui du cabinet  LexCity, a réalisé deux rapports : l’un sur les outils juridiques de la commande publique et un autre sur les outils de droit privé. Ces rapports ont été illustrés et approfondis par des cas d’étude,  proposés par les membres de FVD, à partir de  3 thématiques : économie circulaire, mutualisation des usages et des services et boucle énergétique locale.
 
L’Union Sociale pour l’Habitat (USH), l’organisme qui représente les...
Les outils juridiques de droit privé  pour les projets urbains innovants
Ce rapport a été réalisé par le Cabinet LexCity dans le cadre du groupe de travail piloté par l’association France Ville Durable (FVD) sur "Les nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants". Son objectif est d'analyser et d'identifier les différents outils juridiques de droit privé en vigueur, susceptibles de faciliter les démarches d’innovation urbaine.
Private law tools for innovative urban projects : This report has been release by the law firm LexCity within the context of the work group on “the new legal tools for innovative urban projects”. Its purpose is to analyse and identify the different private law tools in effect, which may ease urban innovation projects.
Les outils juridiques de la commande publique pour les projets urbains innovants
Ce rapport a été réalisé par le Cabinet LexCity dans le cadre du groupe de travail piloté par l’association France Ville Durable (FVD) sur "Les nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants". Son objectif est d'analyser, d'identifier et préciser l’intérêt et les meilleurs usages des outils juridiques de droit public pour l’innovation urbaine.
Ces outils sont aussi des outils de coopération entre acteurs publics et privés.

This report has been released by the law firm LexCity within the context of the work group steered by the French Network for the Sustainable City on “the new legal tools for innovative urban projects”. Its purpose is to analyse, identify and clarify the benefits and the best practices of public procurement legal tools for urban innovation. These tools are also meant for cooperation between public and private stakeholders

6 propositions pour la ville durable

En s'appuyant sur l'expérience de ses adhérents, l’association France Ville Durable (FVD) formule 6 propositions pour accélérer le déploiement de la ville durable dans tous les contextes, notamment par l'amélioration de la gouvernance de la ville et le soutien à l’innovation.

Leaning on its members' experience, the French Network for Sutainable City voices 6 proposals in order to hasten the deployement of the sustainable city in all contexts; including through improved city governance and innovation support.
Le métier des opérateurs de l'énergie au défi de la performance énergétique locale

Ce cas d'étude a été réalisé dans le cadre du groupe de travail commandité par l’association France Ville Durable (FVD), "Nouveaux Modèles Économiques Urbains".

Son objectif est d'analyser les mutations du secteur de l'énergie à partir des principaux facteurs de mutation des services urbains qui découlent de la révolution numérique. Cette étude dresse également 4 portraits prospectifs des futurs opérateurs de la performance énergétique.

The energy operators’ job faced with the challenge of local energetic performance : This case study has been conducted within the “New Urban Economic Model” working group set up by the French Network for Sustainable City. Its purpose is to analyse changes in the energy sector, starting from the main factors of changes in urban services that stem from the digital revolution. This study also draws 4 forward-looking portraits of the future energy operators.