copropriété

2 Résultat(s)
Nombre de pages de résultat(s):1
Smart Mauritius : encadrement juridique des Smart Cities

Smart Mauritius : encadrement juridique des Smart Cities

Le Conseil supérieur du notariat a été destinataire d’un appel d’offres de l’Agence de l'Investissement National du Gouvernement de l'Ile Maurice (Economic Development Board/EDB) en 2017.   Cet appel d’offres concernait l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal et réglementaire, destiné à promouvoir le régime de la copropriété pour organiser au sein des villes la bonne gestion des parties communes et des équipements collectifs (encadrement juridique des Smart Cities).

« Diminuer l’empreinte écologique des bâtiments de mon territoire »

« Diminuer l’empreinte écologique des bâtiments de mon territoire »

Fiche n°06 issue du recueil « Demain mon territoire », copublié par l’ADEME et les EcoMaires à destination des élus locaux pour les aider à intégrer la dimension environnementale dans leur programme au travers de vingt fiches thématiques donnant des pistes d’action et des exemples de solutions mises en œuvre.