cadre réglementaire

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Smart Mauritius : encadrement juridique des Smart Cities

Smart Mauritius : encadrement juridique des Smart Cities

Le Conseil supérieur du notariat a été destinataire d’un appel d’offres de l’Agence de l'Investissement National du Gouvernement de l'Ile Maurice (Economic Development Board/EDB) en 2017.   Cet appel d’offres concernait l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal et réglementaire, destiné à promouvoir le régime de la copropriété pour organiser au sein des villes la bonne gestion des parties communes et des équipements collectifs (encadrement juridique des Smart Cities).

Innovations numériques et services urbains

Innovations numériques et services urbains

Ce document élaboré par le PFVT, plateforme d'échange des acteurs français de l'urbain œuvrant à l'international, formule les grandes orientations portées par la France dans le cadre de l’adoption de l’Agenda Urbain de Quito de 2016.Face au constat du développement rapide des nouvelles technologies et de l’impact positif qu’elles peuvent avoir sur la gestion des services urbains, ce document présente le positionnement français en matière de développement numérique, pour que la ville soit durable et « smart ».