bail réel solidaire

OFS-BRS en France : un modèle pour rendre le logement durablement abordable
La présente contribution vise à présenter le modèle des organismes de foncier solidaire (OFS) et du bail réel solidaire (BRS) en France métropolitaine et ultra-marine ainsi que les initiatives à l’œuvre sur le territoire.
 
Les organismes de foncier solidaire permettent notamment :
  • de participer à la mixité sociale,
  • de dynamiser les parcours résidentiels des ménages du parc locatif social,
  • d’imaginer des solutions nouvelles pour la vente d’HLM, les copropriétés dégradées ou à risques, la régulation des occupations illégales de terrains…
Cette...