Les outils juridiques de la commande publique pour les projets urbains innovants

 
Ce rapport a été réalisé par le Cabinet LexCity dans le cadre du groupe de travail piloté par l’association France Ville Durable (FVD) sur "Les nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants". Son objectif est d'analyser, d'identifier et préciser l’intérêt et les meilleurs usages des outils juridiques de droit public pour l’innovation urbaine.
Ces outils sont aussi des outils de coopération entre acteurs publics et privés.

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CONTENU
ODD / THEMES
CARACTERISTIQUES
Partenaires: 
Localisation(s): 
paris, FR, France
Date du document: 
2018

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