Le guide « Comment rédiger un appel à projets à destination des territoires ? »

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Afin de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies territoriales, l’organisation internationale de normalisation (ISO) s’est motivée pour rechercher un cadre commun, facilitant le dialogue entre villes de différents pays et entre les parties prenantes de tout projet urbain ou territorial, tout en prenant en compte leurs spécificités.

Deux groupes de travail ont été constitués à cette fin, comprenant d’une part des collectivités et groupements volontaires, et d’autre part des lanceurs d’appels à projets nationaux. Aujourd’hui, la Direction Générale du Logement, de l’Aménagement et de la Nature (DGALN/MTE)  publie les résultats de ces travaux sous forme d’un corpus intitulé « Conduire des stratégies de développement territorial durable » composé d’un livret introductif et de deux guides.

Le présent guide propose des repères pour l’élaboration des cahiers des charges en faveur des villes et territoires durables, en s’appuyant sur les standards ISO 37101 / ISO 37104. Il est illustré par de nombreux exemples et retours d’expériences de la part des lanceurs d’appels à projets ayant contribué à le rédiger. Ce cadre commun a pour ambition de contribuer à la production de cahiers des charges d’appels à projets davantage harmonisés et faciles à appréhender sur la forme, tout en étant plus exigeants en termes de contribution aux finalités du développement durable.