La Boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants

 
La "boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants" est issue des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable. Ce GT a réuni les membres de l’IVD (opérateurs publics, entreprises et experts privés, collectivités locales), appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.
Le présent document est une synthèse opérationnelle de ces travaux, qui a pour ambition de rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable.

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